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Démarches et formalités

Démarches administratives que tout résident doit effectuer en arrivant en Italie.

Demarches vis-à-vis de l'administration française : s'inscrire sur le Registre des Français de l'étranger et sur la liste éléctorale consulaire (LEC)

L'immatriculation au Registre des français établis hors de France remplace désormais l'immatriculation consulaire.

Cette formalité gratuite, qui n'est pas obligatoire, est cependant fortement conseillée.
Elle vous permettra d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'obtention d'une carte d'identité, un acte d'état civil ou encore pour une procuration de vote.

La démarche est décrite sur le site du Consulat Général de France à Milan :

https://it.ambafrance.org/Inscrivez-vous-au-registre-des-Francais-de-l-etranger-mil

Demarches vis-à-vis de l'administration italienne.
Etape numéro 1 : CODICE FISCALE

Le "CODICE FISCALE" est le premier document à faire pour les personnes s'installant en Italie.

Première étape, indispensable dans votre nouvelle vie en Italie, l’obtention du code fiscal : il s’agit d’un numéro magique, apparenté au numéro d’INSEE français. Il est obligatoire pour toute personne résidant en Italie, italiens et étrangers enfants et adultes.

Il est demandé pour toutes formalités (résidence, ouverture de ligne téléphone, internet, compte bancaire, activité sportives et récréatives, ... ).

Pour les documents à fournir, vous trouverez les informations sur le site :

https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/richiesta-o-duplicato-codice-fiscale

Lieu : Ufficio delle entrate del Ministero delle finanze (bureau local) de votre commune de résidence. Cliquez ici pour trouver le bureau dont vous dépendez :

https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/dr-piemonte

Etape numéro 2 : CERTIFICAT DE RESIDENCE - CERTIFICATO DI RESIDENZA

L'inscription au registre de la population de votre commune de résidence est obligatoire dans le cas des séjours de plus de trois mois.
Dans les communes importantes comme Tuin, il existe un bureau central appelé " ANAGRAFE" et des bureaux décentralisés dans chaque quartier (ou Circoscrizione).
Pour les autres communes, faire la démarche auprès de votre mairie.
Vous pouvez consulter le site : www.comune.torino/guide/anagrafe

Après avoir présenté votre demande d’inscription pour vous et vos proches, il vous faudra attendre la vérification qui sera effectuée à votre domicile par la police municipale.
Une fois obtenu, votre certificat de résidence vous permettra enfin de vous inscrire au Service sanitaire national (ASL).

Enfin, le service de l’Anagrafe peut délivrer à votre nom une carte d’identité italienne valable uniquement sur le territoire national : cette dernière n’est pas indispensable, mais peut être utile dans certaines situations.

Le certificat de résidence est indispensable pour immatriculer ou acheter un véhicule, s'immatriculer au Consulat, etc.

Etape numéro 3 : ASSISTANCE SANITAIRE
L'Assurance Maladie est gérée par l'ASL (Azienda Sanitaria Locale) de quartier.

Les français qui sont en Italie dépendent (sauf cas particuliers) de l'assistance sanitaire italienne.

Pour vous inscrire, il faut présenter :
- les codes fiscaux de tous les membres de la famille
- le certificat de résidence ou carte d'identité italienne
- le livret de famille
- le contrat de travail du chef de famille

L'inscription est également valable pour les personnes à charge : épouse, enfants mineurs et étudiants de moins de 26 ans.

Après avoir obtenu votre carte d'inscription, l'ASL du quartier dont vous dépendez vous indiquera la liste de médecins (généralistes et pédiatres) conventionnés auxquels vous pourrez faire appel.

Lieu : ASL du quartier (Circoscrizione) de résidence :

https://www.aslcittaditorino.it/sportelli-per-pratiche-amministrative/
Horaires : du lundi à vendredi de 8h à 14h sauf week end.

Le site contient ègalement la liste des médecins généralistes et pédiatres par circoscrizione.

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